Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    Crise congolaise : le changement de majorité au Congrès américain ne devrait pas modifier la politique de Washington
    1 semaine ago
    RDC : les rencontres diplomatiques devraient se traduire par des avancées concrètes sur le terrain, estime Augustin Kasenge
    1 semaine ago
    Accord de Washington : le taux global de mise en œuvre recule à 33,3 % au 31 octobre 2026
    2 semaines ago
    RDC : la C64 appelée à rester un groupe de pression plutôt qu’à jouer les médiateurs
    2 semaines ago
    RDC-Rwanda : les planificateurs militaires finalisent un projet de plan opérationnel des accords de Washington
    3 semaines ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    Bukavu : le professeur Bapolisi Bahuga Paulin célèbre 50 ans de carrière dans l’enseignement
    2 semaines ago
    Bukavu : placé à la tête de l’A.C.A , Yves Biringanine entend redynamiser les activités
    2 semaines ago
    Rentrée académique à Bukavu : faible engouement dans les institutions concernées par la suspension des activités
    3 semaines ago
    Bukavu : l’archevêque François-Xavier Maroy appelle les autorités à préserver l’éducation des conflits politiques
    4 semaines ago
    RDC : deux dates annoncées pour la rentrée académique 2026-2027 dans les deux Kivu
    1 mois ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    Bukavu: les élections du comité syndical du marché central de Kadutu fixées u 22 Mars 2023
    4 ans ago
    Sud-Kivu : Professeur Arnold Nyaluma invite à s’enrôler massivement
    4 ans ago
    Kabare : l’AJPD capacite les leaders locaux et les autorités de base sur la masculinité positive
    4 ans ago
    Dernières nouvelles
    RDC: dans un contexte de crise, la LICOSKI asbl propose des gestes et attitudes pour une alimentation saine et équilibrée
    14 heures ago
    RDC : « Made in Congo », l’or artisanal désormais raffiné à 99,9 % dans une première unité publique à Kalemie
    4 jours ago
    Bukavu: la prison centrale en pleine démolition; les interrogations persistent
    6 jours ago
    Sud Kivu : le député Jackson Kalimba initie un édit pour prévenir la délinquance juvénile
    7 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Sud-Kivu: de nouveaux combats ce mercredi 11 novembre à Kaziba et assassinats à Kalehe
    6 jours ago
    Sud-Kivu : des dizaines de chèvres mortes à Kalehe et des centaines signalées à Idjwi
    1 semaine ago
    Mwenga : une maladie non identifiée décime les animaux domestiques à Mulombozi
    2 semaines ago
    AVC : un neurochirurgien de Bukavu alerte sur les facteurs de risque et appelle à une prise en charge rapide
    3 semaines ago
    Kalehe : 38 cas de maladies diarrhéiques enregistrés en une semaine dans une école de Bushushu
    3 semaines ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: Bukavu : Me MUHINDO CIKWANINE dit chez Dady note les violations de la loi sur les baux à loyer non professionnel.
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Societé > Bukavu : Me MUHINDO CIKWANINE dit chez Dady note les violations de la loi sur les baux à loyer non professionnel.
Societé

Bukavu : Me MUHINDO CIKWANINE dit chez Dady note les violations de la loi sur les baux à loyer non professionnel.

Last updated: 2019/10/02 at 7:40 AM
Rédaction
Share

Plusieurs violations de la loi régissant le bail résidentiel sont constatées régulièrement dans la ville de Bukavu. Ces violations sont contenues dans plusieurs contrats de bail et souvent ce sont les locataires qui en payent les frais.

C’est l’avis du chercheur en droit parlementaire et avocat au barreau de Bukavu MUHINDO CIKWANINE à l’occasion de la journée mondiale de l’habitat célébrée le 1 octobre de chaque année.

En pratique sur terrain, les bailleurs exigent des garanties allant de 6 à 12 mois à Bukavu mais pour MUHINDO CIKWANINE, la loi de 2015 relative aux baux à loyer professionnel fixe la garantie locative à 3 mois et pas plus.

« La loi est claire .Pour le bail résidentiel, le locataire doit payer une garantie locative de 3 mois calculée par rapport au coût du loyer mensuel et ça se paie en avance c.à.d. quand le locataire et le bailleur viennent de signer le contrat de bail » estime MUHINDO CIKWANINE.

En ce qui concerne le payement du loyer, il précise qu’il se paie après la consommation du loyer pendant une périodicité d’un mois. Les bailleurs qui exigent aux locataires un loyer de plus d’un mois violent la loi ajoute-il.

« Cette pratique n’est pas acceptée par la loi c.à.d. il n’est pas prévu de loyer anticipatif. La loi fixe le loyer échu, un loyer déjà consommée. Certes vous payerez la garantie locative avant mais après le premier mois dans la maison, vous payerez le loyer .On peut pas faire payer à un locataire le mois qu’il n’a pas encore consommé » explique MUHINDO CIKWANINE. 

Si le bailleur veut se séparer du locataire pour non-respect d’une obligation contenue dans le contrat, il lui accorde un préavis dont le délai légal est de 3 mois. CIKWANINE précise que le bailleur ne peut pas se permettre de chasser un locataire défaillant endéans 3 mois. Il précise aussi que la période de préavis n’est pas gratuit mais payable par le locataire.

Enfin en cas de désaccord entre les deux parties, le service compètent pour connaitre l’affaire est la division de l’habitat qui initie une procédure d’arbitrage .Si le désaccord persiste, l’habitat dresse un procès-verbal de non conciliation pour permettre à la partie requérante de saisir le tribunal conclut notre source.

CIKWANINE chez Dady demande donc que l’Etat use de sa puissance pour faire respecter la législation régissant le bail résidentiel car les violations sont quotidiennement rapportées.

Vous aimeriez aussi

RDC: dans un contexte de crise, la LICOSKI asbl propose des gestes et attitudes pour une alimentation saine et équilibrée

RDC : « Made in Congo », l’or artisanal désormais raffiné à 99,9 % dans une première unité publique à Kalemie

Bukavu: la prison centrale en pleine démolition; les interrogations persistent

Sud Kivu : le député Jackson Kalimba initie un édit pour prévenir la délinquance juvénile

Kalehe : de violents combats et de nouveaux déplacements de population signalés sur plusieurs axes

Rédaction 2 octobre 2019 2 octobre 2019
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Sud-Kivu : aucun député provincial n’a été invalidé (député Jérémie Basimane)
Next Article Sud Kivu : Les chefs des ETD plaident pour une bonne répartition de l’enveloppe de la rétrocession
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 16 Novembre 2026
  • Journal en Swahili du 16 Novembre 2026
  • Journal en Français du 14 Novembre 2026
  • Journal en Swahili du 14 Novembre 2026
  • Journal en Français du 13 Novembre 2026
  • Journal en Swahili du 13 Novembre 2026

Encore plus d’émissions…

Nous suivre sur les réseaux sociaux

Vous aimeriez aussi

RDC: dans un contexte de crise, la LICOSKI asbl propose des gestes et attitudes pour une alimentation saine et équilibrée

2 jours ago

RDC : « Made in Congo », l’or artisanal désormais raffiné à 99,9 % dans une première unité publique à Kalemie

4 jours ago

Bukavu: la prison centrale en pleine démolition; les interrogations persistent

6 jours ago

Sud Kivu : le député Jackson Kalimba initie un édit pour prévenir la délinquance juvénile

7 jours ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?