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Justice

Sud-Kivu: le TGI Kamituga rend 19 jugements dans des dossiers de violences basées sur le genre

Last updated: 2022/12/15 at 1:32 PM
Rédaction
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Le Tribunal de Grande Instance de Kamituga siégeant en chambre foraine en matière répressive au premier degré a rendu mercredi 14 décembre dernier 19 jugements dans 19 dossiers des violences basées sur le genre sur base des infractions telles que le viol et le mariage précoce.

Le prononcé est intervenu après plus de dix jours d’audiences organisées en chambre foraine à Kitutu dans le territoire de Mwenga soit du 3 au 14 décembre 2022.

Sur les 19 jugements l’on note 15 condamnations dont les peines vont de 3 à 15 ans de prison ferme et 2 acquittements.

Deux jugements concernent l’extinction d’actions publiques car les prévenus sont décédés dans la prison alors qu’un autre jugement concerne le déclinatoire d’incompétence du TGI Kamituga à en croire Me Christian Mwanza, avocat des victimes et consultant responsable du volet juridique de l’ONG UMBRELLA qui facilite la tenue de ces audiences.

Ce dernier précise que tous les 19 prévenus ont comparu assistés d’un collectif d’avocats du Barreau du Sud Kivu et les parties civiles et victimes ont été assistées par le collectif d’avocats consultants au projet.

Me Chrisitan Mwanza explique qu’après le prononcé des jugements viendra l’étape de signification et exécution dès lors que toutes les voies de recours seront épuisées par des prévenus qui sont allés en appel.

Signalons que l’ONG Umbrella qui facilite la tenue de ces audiences est constituée des organisations Fondation Panzi, SARCAF et Héritier de la Justice.

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TAGGED: FONDATION PANZI ET HERITIERS DE LA JUSTICE, FONDATION UMBRELLA, LUTTE CONTRE LES VBG, TGI KAMITUGA
Rédaction 15 décembre 2022 15 décembre 2022
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