Le Coordonnateur de l’organisation SOS Information Juridique Multisectorielle SOS IJM en sigle Me Justin Bahirhwe qualifie de procédure d’excès de zèle la récente nomination par le gouverneur de province du commissaire en charge de la justice et droits humains.
Il l’a dit dans un entretien avec la presse de Bukavu lundi 10 septembre 2018 à son bureau situé sur avenue Patrice Emery Lumumba dans la commune d’Ibanda.
Selon Me Justin Bahirhwe, en instituant un commissariat avec un cabinet dont la composition et les compétences sont semblables à celles d’un ministre, le gouverneur a tout simplement mis en place un onzième ministère pourtant interdit par la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces.
Le coordonnateur de SOS IJM pense que l’autorité provinciale devrait plutôt soit donner des moyens aux structures existantes comme la Commission Nationale des Droits de l’Homme, la division de la justice et celle des droits humains ou alors attribuer les portefeuilles de ce commissaire à un ministère existant.
Me Justin Bahirhwe estime que lorsque un ministère a échoué sa mission, un commissariat aura du mal à le faire surtout que, précise-t-il, le budget de la province ne prévoit aucune rubrique ni pour son fonctionnement ni pour le paiement de son personnel.
« … d’emblée, la lecture que mois je fais est que en droit administratif, cette procédure on l’appellerait tout simplement de l’excès de zèle parce que le Gouverneur de province en instituant un commissariat qui a rang de ministre, cinq membres du cabinet et qui siège dans le conseil des ministres a créé, en tout cas, un onzième ministère en province… pourquoi d’abord, ce ministère a été initialement supprimé ? », s’interroge ce défenseur des droits humains au Sud-Kivu avant de poursuivre « … pour moi c’est un ministère déguisé. Pour un pays comme la RDC qui siège au conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, comment on peut reléguer la question des droits humais et de la justice à niveau de commissariat comme le commissariat de la police. Oui, on répond à un problème mais pas comme ont le voudrait. J’ai interrogé aussi l’édit budgétaire 2018 de la province, il n’y pas un seul endroit ou c’est prévu une institution appelée commissariat », précise Me Justin Bahirhwe.
Me Justin Bahirhwe estime qu’il est anormal que le Gouverneur qui est juriste accorde très peu de considération aux droits humains et à la justice alors que la RDC siège au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Il pense néanmoins que la mise en place de ce commissariat vient répondre à une question très importante pour la vie des habitants mais des moyens suffisants devraient être alloués pour son fonctionnement.
Me Justin Bahirhwa annonce, par ailleurs que le comité de suivi des mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes va se réunir en vue se prononcer sur la mise en place de ce commissariat.
Rappelons que, dans un arrêté signé le 4 septembre dernier, le gouverneur Claude Nyamugabo avait nommé Marc Nakasimba commissaire provincial en charge de la justice, des droits humains, de la fonction publique et de la prévoyance sociale.
Cette nomination intervention plus d’un mois après la mise en place du gouvernement Nyamugabo II au sein duquel, ce portefeuille avait été totalement ignoré, ce qui a été dénoncé par les défenseurs et activistes des droits humains en province.