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Radio Maendeleo > Blog > Justice > Arrêtés pour outrage au Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi: 3 jeunes militants acquittés par le Tripaix de Bukavu
Justice

Arrêtés pour outrage au Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi: 3 jeunes militants acquittés par le Tripaix de Bukavu

Last updated: 2023/01/07 at 11:17 AM
Rédaction
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Le Tribunal de Paix de Bukavu siégeant en matière répressive au premier degré a rendu son jugement dans l’affaire opposant le ministère public et le Gouverneur de province Thèo Ngwabidje Kasi comme partie civile contre trois jeunes militants Baderhekuguma Mirindi Moise, Matabaro Munyamosa Wokovu et Imani Cizungu Alexandre.

Poursuivis pour outrage au Gouverneur de province pour avoir organisé une manifestation le 4 décembre 2022 avec des banderoles contenant des messages exigeant sa démission car déchu par l’Assemblée provinciale, ces jeunes militants ont été acquittés par le Tribunal de Paix de Bukavu.

Le jugement a été prononcé tard dans la soirée à l’issue d’une audience en procédure de flagrance tenue à son siège ordinaire de ses audiences à Labote dans la commune d’Ibanda en présence de plusieurs personnes.

Ainsi, le tribunal a dit non établie en fait comme en droit la prévention d’outrage au Gouverneur mise à charge desdits prévenus et par conséquent les en acquittés a et renvoyés de toutes poursuites judiciaires.

Signalons que les exceptions du défaut de qualité dans la chef de la partie civile, Gouverneur de Province, de l’inopportunité de la procédure de flagrance et de la prescription de l’action publique ont été déclarées recevables mais non fondées.

Le tribunal s’est par ailleurs déclaré incompétent d’examiner les intérêts civils mettant ainsi les frais d’instance à charge du trésor public.

Ces jeunes avaient été arrêtés pendant qu’ils dénonçaient le fait pout Théo Ngwabidje Kasi de ne pas déposer sa démission après avoir été déchu par une motion votée par l’Assemblée provinciale le 24 novembre dernier.

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TAGGED: OUTRAGE A THEO NGWABIDJE KASI, REPRESSION DES INFRACTIONS POUR OUTRAGE AU GOUVERNEUR
Rédaction 7 janvier 2023 7 janvier 2023
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