Les actes posés par les autorités de l’AFC/M23 surtout les bourgmestres et autres animateurs suscitent diverses interprétations pour ce qui est de leur légalité.
Beaucoup s’interrogent sur la légalité des actes posés principalement par les bourgmestres notamment la célébration des mariages et autres actes de l’état civil comme la signature et la livraison des actes de naissance.
Radio Maendeleo a contacté des professionnels du droit pour élucider cette question dans les moindres détails.
Selon un professeur en droit administratif dans plusieurs universités de la place, se basant sur la théorie du fonctionnaire de fait, les actes posés par les autorités sont valables pourvu qu’ils soient conformes aux lois de la République.
Cette théorie met en lumière la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier des services publics, de préserver la sécurité juridique des actes administratifs et la stabilité des situations juridiques ajoute ce professeur.
Pour ce qui est des mariages célébrés par les actuels bourgmestres et autres officiers de l’Etat civil sous l’AFC/M23, ce professeur précise que si le pays est unifié dans le futur, ces actes peuvent passer par une procédure de régularisation.
Cette procédure voudrait que l’on vérifie la conformité des actes de mariage signés par ces bourgmestres avec le code de la famille congolais.
Cette conformité suppose de vérifier si le mariage célébré a connu le consentement des époux et si la dot a été versé comme l’exige le code de la famille congolais.
Appuyé par un avocat au barreau du Sud-Kivu, ce professeur précise que si les actes posés par les fonctionnaires de fait respectent la législation en vigueur ils vont demeurer valables si le pays est à nouveau unifié.
Notre source étaye son argumentaire par la jurisprudence de la période du Rassemblent Congolais pour la Démocratie RCD qui pendant son occupation de la partie Est de la RDC avait pris un certain nombre d’actes qui sont demeurés valables.
Ceci après des pourparlers qui sont intervenus entres les parties belligérantes notamment à Lusaka en Zambie avec pour aboutissement la signature de l’accord de Lusaka en 1999.
Il va sans dire que les pourparlers initiés par ci par là peuvent aboutir à l’harmonisation de toutes ces vues ajoute notre source.
Le processus qui tablerait sur cette question est celui du Qatar qui met sur la table des négociations le pouvoir de Kinshasa avec les autorités de l’AFC/M23, une plateforme qui contrôle une grande partie des provinces du Sud Kivu et du Nord Kivu.
Avec les administrations déjà installées dans toutes les zones contrôlées, l’AFC/M23 pourrait poser parmi les préalables à la signature des accords, la reconnaissance de tous les actes posés par ses préposés durant la période d’occupation, ce à quoi Kinshasa ne manquerai pas de répondre favorablement, estiment plusieurs analystes.
En vertu de toutes ces analyses, dans le souci d’assurer le fonctionnement régulier des services publics, des actes peuvent être posés par les bourgmestres et autres autorités à condition de respecter la législation en vigueur au pays.
Par Expédit Kyalu
