Deux ans après la révision du code minier congolais en 2018 les choses ne semblent toujours pas s’améliorer dans ce secteur clé de la vie nationale congolaise.
L’ONG internationale Cordaid qui alerte l’opinion quant à ce, rapporte que les dividendes issues du secteur minier ne profite toujours pas au développement des communautés vivant dans les zones minières de la RDC.
Dans un rapport d’évaluation rendu public par Cordaid, l’organisation précise que les fonds de 15 pourcent de la redevance minière sont généralement partagés entre les entités territoriales décentralisées et avec certains services provinciaux.
Cordaid ajoute que des pourcentages importants des fonds dus aux ETD sont également prélevés aux projets de caisse de solidarités et de certains services provinciaux, notamment les divisions de mines en contradiction avec l’esprit du code minier révisé.
Le rapport précise aussi que les fonds perçus par les ETD sont essentiellement alloués à des dépenses de fonctionnement et de consommation en lieu et place du financement des projets d’investissement et du développement local intégré et inclusif.
A ce sujet, le coordonnateur du programme plaidoyer à Cordaid, Fabien Mayani recommande au gouvernement de mettre fin à la rétrocession illégale des fonds des ETD en faveur de certains services et à toutes les autres pratiques d’émiettement de ce fonds.
Enfin, l’ONG Cordaid, dénonce le fait que certains organismes locaux de gestion des fonds de développement ne sont toujours pas mise en place suite au retard pris par le gouvernement congolais dans l’approbation du manuel des procédures et de fonctionnement.
Signalons que l’étude ayant permis l’élaboration de ce rapport a été réalisée entre novembre 2019 et mai 2020 dans sept provinces minières de la RDC dont le Sud-Kivu qui héberge des entreprises minières en phase de production commerciale.
Ce rapport a évalué les mécanismes de fonds de la quotité de 15 pourcent de la redevance minière versés aux ETD, l’état de lieux de la constitution des fonds de développement local ainsi que la signature et l’exécution des cahiers de charges de responsabilité sociale.
MAPENDO LINDA