Il s’est tenu ce lundi 27 novembre 2017 à la Cour Militaire du Sud-Kivu une audience pour siéger sur la requête en récusation introduite jeudi 23 novembre dernier par le député provincial BATUMIKE RUGIMBANYA contre deux membres de la composition qui siègent dans l’affaire qui l’oppose à l’auditeur supérieur militaire du Sud-Kivu.
Au cours de cette audience, les avocats de BATUMIKE ont soulevé une exception en montrant à la Cour que le délai de notification de leur client n’était pas respecté d’où une remise afin d’obtenir une nouvelle notification.
A en croire l’un des avocats des parties civiles Me Guy MWISHATA, la procédure va se poursuivre 48h après l’envoi de cette notification à BATUMIKE.
Au sujet de la requête en suspicion légitime, une autre requête introduite par BATUMIKE RUGIMBANYA contre tous les membres de la composition qui siège dans cette affaire les accusant de partialité, Me Guy MWISHATA fait savoir que c’est une requête qui doit être traitée au niveau de la Haute Cour Militaire à Kinshasa.
Selon lui, si une fois saisie la Haute Cour rend un arrêt de donner acte à cette requête la Cour Militaire du Sud-Kivu va sursoir et attendre la position de Haute instance. Dans le cas contraire la Cour Militaire du Sud-Kivu poursuivra avec la procédure.
Pour rappel, les audiences dans l’affaire qui oppose l’auditeur militaire supérieur du Sud-Kivu et parties civiles contre le député provincial BATUMIKE RUGIMBANYA et 17 de ses coaccusés a été suspendue jeudi 23 novembre dernier.
Ceci après que ce dernier ait introduit deux requêtes ; l’une portant récusation de deux membres de la composition dont le président et un conseiller ; l’autre portant suspicion légitime contre tous les membres de la compoistion.