La cour militaire du Sud Kivu vient de rejeter deux requêtes de demande de liberté provisoire. Ces demandes ont été introduites par deux prévenus dans le procès qui oppose l’auditeur militaire supérieur, le ministère public et parties civiles contre le prévenu Abbas Kayonga et consorts.
La cour a rendu un arrêt avant dire droit en ce sens ce mercredi 27 décembre lors d’une audience publique qui s’est tenue dans la salle Bodega de l’hôtel résidence.
Dans son arrêt, la cour motive ce rejet par le fait que les motifs contenus dans ces deux requêtes sont non fondés.
Pour la requête du colonel de la PNC, Makangila Rutabara, la cour l’a jugée recevable mais non fondée indiquant que bien que celui-ci dispose d’une résidence fixe à Bukavu, les faits lui imputés sont graves. Ce commissaire supérieur de la PNC au Sud Kivu dans le cadre de ce procès est poursuivi pour refus d’ordre et association des malfaiteurs.
Concernant la demande de liberté provisoire du prévenu Makerera Alexandre pour cause de maladie. La cour a jugé cette dernière non fondée motivant cette position par le fait que celui-ci n’a pas de résidence fixe et par conséquent sa fuite est à craindre.
Le prévenu Makerera Alexandre avait sollicité lors de l’audience du vendredi 22 décembre une liberté provisoire pour suivre des soins appropriés après avoir contracté des blessures par balles à l’avant-bras gauche le jour des affrontements entre les éléments fidèles au prévenu Abbas et les forces de l’ordre.
Apres le prononcé de l’arrêt, l’audience s’est poursuivie avec les dépôts des mémoires et d’autres requêtes de la partie défenderesse.
Dans un des mémoires, les avocats de la défense exigent la déconsidération des procès-verbaux établis par le ministère public avant le 7 novembre indiquant qu’’en cette période les prévenus étaient auditionnés sur fond des tortures .La défense a également plaidé pour l’irrecevabilité de l’action pour défaut des qualités des parties civiles mais également le déferrement des prévenus civils dans les autres juridictions autres que celles militaires.
La cour promet de se prononcer quant aux exceptions soulevées par la défense au cours de l’audience du vendredi prochain.