Le bureau permanent de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a, au cours d’une réunion, rejeté hier vendredi 22 décembre la motion incidentielle introduite par le député provincial NAMUNSISI MULEMANGABO pour exiger la déchéance de tous les membres qui le composent.
Dans le compte rendu qui a sanctionné cette réunion, le bureau affirme avoir déniché plusieurs éléments qui sont non conformes à la Constitution, à la loi sur la libre administration des provinces et les règlements intérieurs de l’Assemblée provinciale.
Selon le rapporteur David OMBENI NAKABINDA, aucune disposition n’autorise à un député de demander la déchéance de tout le bureau. « Tant qu’il n’y ait besoin d’aborder le fond, la motion a été rejetée par vice de procedure.Aucun article de la constitution, de la loi sur la libre administration de province et de notre regelement intérieur ne dispose que les animateurs des institutions soient déchus par une motion inceidentielle.L’artcile 22 Alinéa 4 dit : toute fois, en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du bureau peut être relevé par celui-ci suivant une procédure contradictoire ».
L’honorable David OMBENI estime que les députés qui sont derrière ces manœuvres ne visent rien d’autre que la création d’une crise au sein de la première institution provinciale et d’opposer d’autres députés aux membres du bureau en propageant de fausses informations.
Et dans une lettre, le président de la commission politique administrative et judiciaire Théophile HABAMUNGU demande aux députés de prendre acte de la démission du bureau de l’organe délibérant suite aux multiples violations du règlement intérieur
Ce dernier justifie cela notamment par le fait que le bureau a excellé dans des actes contraires à la loi et le manque de contrôle de gestion 11 ans depuis le début de la législature.
En réaction, le rapporteur de l’Assemblée provinciale David OMBENI pense qu’il s’agit d’une façon de violer le règlement car il ne revient pas à un président d’une commission de répondre à un député ou d’intimer un ordre aux autres députés. Une commission c’est un groupe technique qui siège sur les matières que l’assemblée pléniières ou le bureau lui a données. Il ne peut pas s’arroger le pouvoir de repondre à un collège qui a fait sa motion et sa motion a été rejetée selon l’esperit même de ceci. Cela montre déjà que le général de troupe il est lui même sur terrain. Le bureau ne se contrôle pas, ce sont nos collègues qui controlent. Où est-ce le bureau a déjà refusé qu’on fasse un contrôle »
Pour rappel, le député provincial NAMUNSISI MULEMANGABO a déposé le 20 décembre dernier une motion incidentielle exigeant la déchéance de tous les membres du bureau. Il les accuse notamment de malversations financières et la non organisation des plénières.