Les mandats de 44 députés provinciaux élus au Sud Kivu sont validés pour l’actuelle législature.
La validation est intervenue lundi 04 mars 2024 au cours d’une plenière qui s’est tenue au siège de l’assemblée provinciale du Sud Kivu à labotte en commune d’Ibanda.
Au total, les conclusions de 8 commissions spéciales chargées d’examiner les dossiers des élus provinciaux de huit circonscriptions électorales du Sud Kivu ont été soumis à la pleniere après des travaux entamés depuis jeudi dernier.
Dans le fond, tous les dossiers ont été déclarés conformes aux exigences légales ce qui a poussé la plenière a validé les mandats de 44 députés proclamés élus par la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI.
La ville de Bukavu dispose de 7 députés, la circonscription de Kalehe 6 députés, celle d’Idjwi 2, Kabare 6, Shabunda 3, Uvira 5, Walungu 6, Fizi 5 et Mwenga 4.
Au sujet du régime d’incompatibilité pour les députés qui ont été élus doublement ou qui exercent des fonctions dans les gouvernements national et provincial, le bureau provisoire s’est référé à l’article 78 de la constitution.
Cette disposition invite les députés élus doublement et les députés qui sont membres des exécutifs de choisir dans les 8 jours de leur validation soit le mandat d’élu ou la charge publique qu’ils exercent dans les autres institutions à savoir le gouvernement ou la chambre basse du parlement.
Le bureau provisoire invite les députés concernés par les incompatibilités à se prononcer par écrit endéans 8 jours faute de quoi ils seront considérés comme ayant renoncé à leurs mandats.
Au cours de cette plenière, par motion incidentielle, le député provincial Luvuga Baseme John a proposé la suspension de tous les contrats des partenariats public-privé en dénonçant l’opacité dans la gestion des finances en province.
Cette requête a connu une fin de non-recevoir car le bureau provisoire a rappelé que ses prérogatives sont limitées en cette session extraordinaire qui prévoit des matières précises à savoir l’installation du bureau d’âge, la validation des mandats, le vote du règlement d’ordre intérieur et des membres du bureau définitif.
S’en est suivi un huis clos entre les députés provinciaux et le ministre du Budget Aimé Boji Sangara dont le mandat a été validé aussi comme député provincial.
Les deux parties ont échangé au sujet de la situation sociale des élus et des agents de l’assemblée provinciale du Sud Kivu.
Expedit KYALU
