Les organisations membres du Groupe Thématique Mines de la société civile exigent le retrait par le Gouverneur de province des arrêtés signés récemment.
Il s’agit de l’arrêté provincial No18/035/GP/SK du 03/09/2018 complétant et modifiant l’arrêté provincial No12/35/GP/SK du 22/10/2012 portant mise en place du Comité provincial de suivi de l’application des recommandations, résolutions et engagements acteurs du secteur minier à l’issue de la réunion de concertation tenue à Kinshasa du 25/02 au 1er/03/2011 ainsi que l’arrêté portant nomination du coordonnateur technique du Comité Provincial de suivi des activités minières au Sud-Kivu.
Dans une déclaration rendue publique mardi 11 septembre dernier, ces organisations motivent leur position par le fait que le Gouverneur de Province a agi de manière unilatérale et les modifications apportées dans le fonctionnement du CPS consacrent un recul dans le processus de consolidation de ses acquis.
Ces organisations estiment également que les arrêtés précités n’ont pas été contresignés par le ministre chargé de leur exécution à savoir le ministre des mines qui d’ailleurs, selon cette déclaration, est compétent pour nommer le représentant du Gouvernement au sein du CPS et non le Gouverneur.
L’autre motivation est que, à en croire notre source, ces arrêtés donnent au représentant du gouvernement des pouvoirs exorbitants et unilatéraux de disposer des fonds du CPS au détriment d’autres composantes, ce qui occasionnerait une gestion opaque.
Ces organisations estiment également que le Gouverneur a violé la loi sur la libre administration des provinces qui prévoit que le nombre des membres du cabinet d’un Gouverneur ne peut pas aller au delà de 10.
Selon elles, lorsque Claude Nyamugabo nomme un coordonnateur technique du CPS qui a aussi la qualité de conseiller au sein du cabinet du Gouverneur, il s’agit d’un onzième membre qui d’ailleurs, regrettent ces organisations, devraient être pris en charge par le gouvernement mais l’arrêté précise qu’il sera payé par le CPS.
De ce qui précède, les organisations membres du Groupe Thématique Mines de la Société Civile demandent au Gouverneur d’annuler ces arrêtés et aux opérateurs miniers de suspendre leurs contributions dans la basket-found jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé.
Les organisations membres du Groupe Thématique Mines de la Société Civile demandent au Gouverneur province de revenir au bon sens et privilégier la paix sociale et le climat de confiance qui régnaient entre les parties prenantes au CPS.
Rappelons que les opérateurs miniers avaient déjà exprimé leur inquiétude après la publication de ces deux arrêtés par le Gouverneur de province estimant que la gestion consensuelle du CPS était sérieusement entamée.
Ils avaient alors promis d’aller rencontrer le Gouverneur pour lui partager cette inquiétude.