Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin. La majorité des juges d’appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la Cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuantes.
Même si l’on sait que les juges de la CPI ont toujours été pointilleux sur les procédures, l’annonce relève du coup de théâtre. Dès les premières minutes du jugement, on pouvait cependant lire sur le visage des représentants du bureau du procureur une certaine anxiété.
Le jugement de première instance a été cassé d’abord pour une erreur de procédure. Entre la notification des charges et leur confirmation, le bureau du procureur avait rajouté plusieurs crimes à l’actif de Jean-Pierre Bemba. Or pour la majorité des juges d’appel, la Chambre de première instance n’aurait pas dû en tenir compte et Bemba aurait dû être condamné pour un seul meurtre, 20 viols – tout de même – et cinq actes de pillage.
Trois juges sur cinq ont estimé que le jugement devait être annulé et l’ancien vice-président congolais acquitté, car les juges de première instance n’ont pas tenu compte d’un certain nombre élèments qui pouvait constituer des circonstances atténuantes. Notamment le fait qu’il ait écrit aux autorités pour les avertir qu’il n’avait pas tous les moyens d’enquêter en Centrafrique ou encore qu’il n’était nécessairement pas responsable du fait que les enquêtes étaient mal faites par ses services.
La décision de trois juges sur cinq suffit pour le faire acquitter, mais pas pour le faire libérer immédiatement. Car comme l’a rappelé la présidente de la Cour, Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une seconde affaire pour subornation des témoins. Il avait été condamné à un an de prison en première instance, l’appel est pendant. (sur: www.rfi.fr)