Six requêtes introduites en matière des contentieux de candidature des gouverneurs et vice gouverneurs ont été instruites en audience ce jeudi 4 avril à la Cour d’Appel du Sud Kivu.
Cette juridiction instruit les six requêtes comme Cour Administrative d’Appel.
En audience, l’AFDC A a soutenu deux requêtes introduites toutes contre la CENI et les candidats gouverneurs Busu Bwa Ngwi Nshombo Patrick et Jérémie Basimane.
L’AFDC demande à la cour de rejeter la candidature de Busu Bwa Ngwi estimant qu’il s’agit d’un de leurs cadres. La partie requérante brandit notamment un acte du renouvellement de sa qualité de membre et une pièce d’une de ses cotisations comme mandataire du parti.
La défense de ce dernier précise que Patrick Busu Bwa Ngwi n’est plus membre de l’AFDC A pour avoir adhéré à un autre parti politique qui est la Nouvelle Alliance.
En adhérant à un autre parti politique, l’on perd automatiquement la qualité de membre de l’AFDC a renchérit la défense en s’appuyant sur les textes de référence du parti de Bahati Lukwebo.
En ce qui concerne la requête du regroupement politique AFDC A contre la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI et le candidat Jérémie Basimane, les avis ont été divergents.
L’AFDC demande à la cour de rejeter cette candidature car émanant d’un cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS qui n’a jamais démissionné et qui a été élu député provincial au compte de cette formation politique.
Aucune disposition légale n’a été violée estime la défense qui rappelle qu’une loi n’interdit à un membre d’un parti politique de postuler comme indépendant.
La défense rappelle qu’en 2011, 2018 et 2023, les présidents Joseph Kabila et Felix Tshisekedi ont postulé comme indépendants pourtant ils étaient respectivement cadres et autorités morales du PPRD et de l’UDPS.
La défense de Jean Marie Bamporiki dont la candidature a été rejetée par la CENI s’est appesantie sur le même argument estimant que l’article 15 de la loi électorale a été mal interprété par la centrale électorale.
En revanche, Didier Kamerhe qui se dit lésé par la décision de la CENI indique par le biais de son conseil avoir démissionné de l’Union pour la Nation Congolaise depuis le 15 février ce que conteste le parti de Vital Kamerhe.
En définitif, les deux requêtes introduites par le candidat gouverneur Amani Bisuro contre Jean Jacques Elakano et Jean Jacques Purusi ont connu des avis divergeant dans le débat.
La partie requérante accuse Jean Jacques Elakano d’avoir été désigné comme candidat de l’AFDC pourtant ce dernier est élu député sur la liste du regroupement 2 A TDC.
La défense argue qu’il s’agit d’une requête sans objet car le regroupement 2 A TDC a consenti à cette alliance avec l’AFDC pour la course au gouvernorat de province.
Pour ce qui est du candidat Jean Jacques PURUSI poursuivi pour la double nationalité, sa défense confirme que ce dernier est bel et bien un citoyen congolais qui dispose de la plénitude de ses droits socio politiques et met au défi quiconque qui est capable de prouve la nationalité belge de leur client.
Au terme du debat, la cour a pris les six affaires en délibéré en promettant de rendre ses arrêts dans les heures qui suivent, en principe au plus tard le 6 avril courant si l’on s’en tient au calendrier de la CENI.
Par Expedit Kyalu
