La Cour Militaire du Sud-Kivu siégeant en chambre foraine à Kavumu rend son arrêt ce mercredi 13 décembre 2017 dans l’affaire qui oppose le ministère public et parties civiles contre le député provincial BATUMIKE RUGIMBANYA et 17 de ses coaccusés. A en croire l’un des avocats des parties civiles Me Charles CUBAKA CICURA, la décision a été pris à l’issue de l’audience publique tenue mardi 12 décembre 2017 après que toutes les parties ainsi que le ministère public aient fait leurs plaidoiries.
Dans son réquisitoire, le ministère public a requis la peine de servitude pénale à perpétuité contre 11 prévenus parmi lesquels le député BATUMIKE RUGIMBANYA, 20 ans de servitude pénale principale contre 2 autres et 12 mois de servitude pénale principale contre un prévenu.
Pour six autres prévenus, le ministère public a requis l’acquittement estimant qu’après analyse des éléments au dossier, ils n’étaient en rien impliqués dans cette affaire.
Dans leurs répliques contre ce réquisitoire et les plaidoiries des avocats des parties civiles, la défense a plaidé pour un acquittement pur et simple de leurs clients BATUMIKE et consorts estimant que toutes les accusations portées contre eux étaient non fondées.
Pour rappel, le député provincial BATUMIKE RUGIMBANYA et 17 de ses coaccusés sont poursuivis pour plusieurs griefs. Il s’agit principalement de crime contre l’humanité par viol, la détention illégale d’armes et munitions de guerre, la participation à un mouvement insurrectionnel et association des malfaiteurs.
Ces audiences ont débuté en date du vendredi 10 novembre dernier. Elles ont été suspendues jeudi 23 novembre après que BATUMIKE ait introduit deux requêtes l’une récusant deux membres de la composition et une autre portant suspicion légitime contre tous les membres de la composition qui siègent dans l’affaire.
Ces audiences ont repris jeudi 7 décembre après le rejet par la Cour des moyens contenus dans la requête en récusation.