L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ exige la mise en place d’une commission spéciale qui va réexaminer les arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle dans le cadre des contentieux des élections législatives nationales.
Dans un entretien avec Radio Maendeleo vendredi 14 juin 2019, le Président de cette organisation Me Georges Kapyamba estime que ces arrêts violent la Constitution et la loi électorale.
Selon lui, avant la mise en place de cette commission spéciale, tous les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner et le Président de la République devrait s’impliquer pour suspendre l’exécution de ces arrêts.
« ce sont des arrêts que nous considérons comme illégaux. Ils sont illégaux au regard de la Constitution et la loi électorale. Par conséquent, nous considérons que ces arrêts sont des ordres manifestement illégaux or la Constitution, à son article 28 dispose qu’aucun congolais n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Raison pour laquelle nous en appelons à la démission de l’ensemble des juges de la Cour Constitutionnelle et nous appelons le Président de la République à faire sursoir ces arrêts de la Cour jusqu’ils soient réexaminer par une commission spécialisée et aux bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat à ne pas les exécuter », martèle Georges Kapyamba.
Selon le président de l’ACAJ, l’intervention du chef de l’Etat ne devrait pas être considérée comme une atteinte au principe de l’indépendance de la justice mais plutôt comme une façon de prévenir les risques d’un enlisement de la situation politique au pays.
« c’est vrai que par principe le Président de la République doit respecter la séparation des pouvoirs mais ici nous sommes dans une situation où une institution a dysfonctionné de manière indiscutable parce que lorsque la justice comme institution donne déjà des allures d’une institution qui n’obéit pas aux lois de la République, c’est de la responsabilité du Président de la République d’intervenir. Et dans le cas d’espèce son intervention est fondée par ces arrêts sont déjà à la base d’une crise politique, d’un malaise dans le pays et cela peut même déboucher à des violences graves. Il faut qu’on fasse très attention », prévient-il.
Faisant allusion aux manifestations de rue envisagées par les regroupements politiques des députés invalidés, Me Georges Kapyamba pense que ces arrêts plongent la RDC dans une crise politique qui peut s’enliser d’où l’appel à l’intervention du chef de l’Etat en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions.