La Cour d’Appel de Bukavu siégeant en matière des contentieux électoraux rend son arrêt ce Jeudi 10 Avril dans l’affaire qui oppose les candidats gouverneurs Sylvanus Mushi Bonane à Claude Nyamugabo. L’audience de Mardi 08 Aout a porté sur la présentation des moyens de défense de la partie Mushi Bonane et l’avis du Ministère Public.
S’agissant de la requête en annulation de la candidature de Claude Nyamugabo étant donné qu’il n’a pas démissionné à son poste d’ambassadeur de la RDC en Ethiopie, l’organe de la loi affirme que la loi sur les fonctionnaires de l’Etat en RDC ne considère pas les ambassadeurs comme agent de l’Etat, pour le Ministère public c’est un poste politique.
Pour ce qui est du paiement de la caution par le candidat Claude Nyamugabo à son nom et non au compte de son regroupement politique, le Ministère public dans son avis souligne qu’il fort probable qu’il ait reçu verbalement le mandant de la majorité présidentielle pour ce faire.
Au vu de tout ceci, le Ministère invite la cours à rejeter la requête de Mushi Bonane et de maintenir la candidature de Claude Nyamugo.
La prochaine étape consistera en la plaidoirie des partis au procès avant l’arrêt qui sera rendu le Jeudi 10 Aout.
Signalons tout de même que les audiences vont se poursuivre avec d’autres contentieux qui opposent certains candidats gouverneurs du Sud-Kivu.
Il s’agit des contentieux électoraux qui opposent le candidat de la majorité présidentielle Claude Nyamugabo à Mushibonane, de Claude Nyamugabo au candidat indépendant Koko Mudekerea, le candidat Claude Nyamugabo à Masumbuko Kwalya et le candidat Gustave Bagayamukwe à Claude Nyamugabo.