Les audiences en chambre foraines dans l’affaire qui oppose le ministère public et parties civiles au député Frédéric Batumike Rugimbanya ainsi que 17 de ses co-accusés ce sont poursuivies ce vendredi 10 Novembre. Devant une foule nombreuse des habitants de Kavumu et des environs, l’audience de ce vendredi qui a duré environs cinq heures était consacré essentiellement à l’indentification des prévenus et la présentation de griefs à leur charges.
Selon nos sources sur place, l’auditeur supérieur militaire du Sud-Kivu et ministère public dans cette affaire, le Colonel Roger WAVARA a présenté l’essentiel de griefs portés contre les prévenus qui se résument en viols d’enfants de 18 mois à 10 ans, détention illégale d’armes de guerre, assassinat et meurtre.
Pour l’audience de ce vendredi, la défense a soulevé quelques exceptions en s’attaquant par exemple dans son mémoire à l’inconstitutionnalité de l’article 27 du statut de Rome.
Pour la défense le député BATUMIKE RUGIMBANYA est un député qui bénéfice des immunités et par conséquent ne peut plus être jugé devant la cour militaire.
Exception balayé d’un revers de la main par la partie civile qui s’appuie à son tour sur l’article 27 du statut de Rome
Selon cet article, les immunités d’un justiciable tombe en cas des crimes des masses et crimes contre l’humanité quelle que soit sa qualité.
C’est dans ce sens et au vue de toutes les exceptions contenues dans le mémoire unique de la défense que la cours a pris le dossier en délibéré pour rendre ses décisions sur ces exceptions demain avant de poursuivre avec l’instruction de cette affaire.
Ces audiences en chambre foraine reprennent ce samedi 11 novembre à 12 heures à en croire l’un des avocats de la partie civile Me CICURA CUBAKA de qui nous détenons toutes ces informations.