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EconomieNon classé

Sud-Kivu: les partenariats entre coopératives et sociétés minières soumis au contrôle

Last updated: 2024/09/26 at 12:10 PM
Rédaction
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Le Gouverneur de Province interdit strictement tout partenariat entre une coopérative minière et une société minière tendant à permettre à une société minière de procéder de quelque manière que ce soit aux activités d’exploitation minière dans ou en dehors d’une zone d’exploitation artisanale attribuée ou non à la coopérative.

Ceci est contenu dans un nouvel arrêté signé par l’autorité provinciale depuis le 23 septembre et rendu publique quelques jours après.

Dans cet arrêté, il est dit que tout partenariat signé entre une coopérative minière œuvrant dans les territoires de la province du Sud-Kivu et une entreprise minière signé avant la promulgation du présent arrêté est frappé de nullité.

Le Gouverneur de Province prévient que toute coopérative qui s’évertuera à conclure un contrat de partenariat d’accord allant dans le sens de l’acte prohibé par le présent arrêté se verra retirée son avis de conformité et sera définitivement interdit d’œuvrer dans le secteur minier au Sud-Kivu.

L’autorité provinciale motive cette décision après avoir constaté que les coopératives minières couvrent une exploitation illicite des minerais à travers le partenariat avec les sociétés minières.

Par Etienne Mulindwa

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Rédaction 26 septembre 2024 26 septembre 2024
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