La Confédération des petites et moyennes entreprises congolaises, COPEMECO Sud-Kivu dénonce les scellages jugés arbitraires des activités commerciales des petites et moyennes entreprises dans la ville de Bukavu par des agents de la mairie et d’autres services étatiques en province.
Dans sa récente communication de presse faite ce jeudi 17 novembre 2022, la COPEMECO estime que cette pratique est une stratégie de rançonnement des entrepreneurs, car aucun de ces services ne respecte la procédure de recouvrement.
Matata Nguma, président fédéral de la COPEMECO indique qu’il est inconcevable que ce scellage intervient seulement la nuit pendant que les concernés sont absents. Pour lui, avant scellage, il faut constater d’abord le fait générateur, par la suite établir la note de débit suivi de l’ordonnancement et enfin envoyer à l’entreprise une note de perception pour qu’il s’acquitte de ses obligations via la banque.
Si le payement ne se fait pas dans le délai, poursuit Matata, c’est à ce moment-là que ces services peuvent faire recours au recouvrement forcé qui doit suivre aussi certaines étapes, notamment la mise en demeure qui ne dure que 15 jours, et après suivra le scellage et ou la saisie.
A cet effet, la COPEMECO invite les députés provinciaux et nationaux à s’impliquer dans l’amélioration du climat des affaires dans la province du Sud-Kivu et lutter contre toutes ces tracasseries. Elle invite également les opérateurs économiques à adhérer dans des corporations des entrepreneurs en vue de défendre leurs droits.
Thierry M. RUKATA